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Conclusion du Contrat
Le présent contrat de vente de magazine en ligne (le "Contrat") est conclu entre L’entreprise individuelle Olivier DAVID,, dont le siège social est situé à5 rue d’ORMESSON, 93800, Epinay-sur-Seine, ci-après dénommé "le Vendeur", et tout client (le "Client") effectuant un achat.
Prix
Les prix des magazines sont indiqués sur le Site. Tous les prix sont en euros (€) et sont présentés Toutes Taxes Comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués à la commande du Client seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Livraison
Les magazines seront livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de choisir le transporteur et le mode de livraison les plus appropriés.
Le client supporte les frais de livraison.
Délai de Livraison
Le Vendeur s'efforcera de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, cependant, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par le Vendeur dès que possible.
Aucun retard de livraison ne donnera lieu à une annulation de la commande ou à une indemnisation, sauf en cas de faute grave du Vendeur.
Retours
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des magazines pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de retourner les magazines et les renvoyer dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Garantie
Les magazines vendus par le Vendeur sont garantis contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
Dans les cas où la clause d’exclusion de garantie venait à s’appliquer,
Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur exclut expressément toute garantie des vices cachés conformément à l'article 1641 du Code civil français ou à toute disposition similaire de la législation en vigueur dans le pays de la transaction.
Le Client reconnaît que le Bien est vendu "tel quel" et "en l'état", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité d'inspecter le Bien avant l'achat et confirme que le Bien est conforme à ses attentes. Le Client est responsable de s'assurer que le Bien répond à ses besoins spécifiques.
En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable envers le Client ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif découlant de l'achat ou de l'utilisation du Bien, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage financier, même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le client reconnaît avoir lu et compris la présente Clause d'exclusion de garantie et accepte pleinement ses termes et conditions.
Paiement
Le paiement des magazines s'effectue en ligne au moment de la commande.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement acceptés sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de paiement non autorisé ou non validé.
Clause Résolutoire
En cas de non-respect par le Client des obligations découlant du présent Contrat, le Vendeur se réserve le droit de résilier le Contrat, sans préjudice de tout recours en réparation des dommages subis.
Réserve de Propriété
Le Vendeur conserve la propriété des magazines vendus jusqu'à ce que le Client ait intégralement payé le prix de la commande.
En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les magazines.
Attribution de Juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française et interprété conformément à la loi française.
Tout différend entre les Parties relatif au présent contrat de vente, incluant son interprétation, sa formation, son exécution et sa cessation, et plus généralement tout différend opposant les Parties, de nature contractuelle ou délictuelle, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège des parties.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et la version en vigueur est celle accessible sur le Site au moment de la commande.